Avis légal

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

LLEAL, S.A.U., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations établies dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées dans les présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

LLEAL, S.A.U. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de telles modifications, la publication sur le site web de LLEAL, S.A.U. étant considérée comme suffisante.

1.- Données d’identification
Nom de domaine : lleal.com
Nom de l’entreprise : LLEAL
Dénomination sociale : LLEAL, S.A.U.
NIF : A08150344
Siège social: MOLLET, 53 GRANOLLERS
Téléphone: +34 938 611 601
e-mail: lleal@lleal.com
Inscrit au Registre (Mercantile / Public): REGISTRO MERCANTIL DE BARCELONE LIVRE 765, VOLUME 1313 FOLIO 1 FEUILLE 9409 SECTION 2

2.- Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris mais sans s’y limiter sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, bénéficient d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les réglementations sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont enregistrés dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de l’objectif pour lequel ils ont été prévus, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à cet égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal lleal.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour formuler des commentaires concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à lleal@lleal.com.

3.- Exonération de responsabilité

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers externe à celui-ci.

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Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible pour le serveur où est situé le site web de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant par exemple l’accès aux utilisateurs ayant précédemment enregistré des zones, des services, des promotions ou des concours réservés exclusivement pour eux sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement dispensables, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

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3.2.- Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la moralité et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur estime qu’il existe un contenu sur le site web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, il peut être garanti qu’il fonctionne correctement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site web.

3.3.- Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4.- Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions concernant ce site web ou les activités qui y sont menées, la loi espagnole s’appliquera, auxquelles les parties se soumettent expressément, étant compétents pour résoudre tous les litiges découlant de son utilisation les tribunaux les plus proches de GRANOLLERS.